En bref — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
La prévoyance d'entreprise, en une réponse
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Thoissey, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Après l'arrêt
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les trous sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Thoissey
Thoissey compte 1 655 habitants, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes). Les plus de 60 ans forment 23,9 % de la population, soit 367 habitants : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes).
Démarches sur place : Mairie - Thoissey, 8 rue de l'Hôtel-de-Ville, 01140 Thoissey. Téléphone : 04 74 04 04 25. Horaires : Lun 09:00-12:00, 14:00-18:00 · Mer-Ven 09:00-12:00, 14:00-18:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je pars du contrat en place et de la convention collective de Thoissey, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Thoissey et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.