En bref — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
La prévoyance d'entreprise, en une réponse
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Sainte-Luce, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Invalidité : la rente et la définition retenue
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants modifie tout le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Sainte-Luce
Sainte-Luce compte 9 350 habitants, dans le département Martinique (Martinique). Les 60 ans et plus y représentent 21,6 %, soit 2 150 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CGSS Martinique (Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique).
Secteurs concernés à Sainte-Luce (3) : Bourg, Monésie-Lépinay-Trou au Diable, Les Coteaux-Céron-Corps de Garde.
Démarches sur place : Mairie - Sainte-Luce, 61 rue Schoelcher, 97228 Sainte-Luce. Téléphone : 05 96 62 50 01. Horaires : Lun 07:30-13:15, 14:30-17:15 · Mar-Mer 07:30-13:30 · Jeu 07:30-13:15, 14:30-17:15 · Ven 07:30-13:30. Consulter le site
Qui étudie votre contrat
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je pars du contrat en place et de la convention collective de Sainte-Luce, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Sainte-Luce et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.