L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
La prévoyance d'entreprise, en une réponse
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Saint-Romain-Lachalm, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La nuance change tout pour un métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les trous sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Saint-Romain-Lachalm
Saint-Romain-Lachalm compte 1 109 habitants, dans le département Haute-Loire (Auvergne-Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus y représentent 19,8 %, soit 214 personnes : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Auvergne (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne).
Démarches sur place : Mairie - Saint-Romain-Lachalm, 1 route du Château, 43620 Saint-Romain-Lachalm. Téléphone : 04 71 61 00 08. Horaires : Lun 08:30-12:00 · Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer-Jeu 08:30-12:00 · Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 08:30-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je reprends le contrat et la convention applicable à Saint-Romain-Lachalm, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Saint-Romain-Lachalm et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.