L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
La prévoyance d'entreprise, en une réponse
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Saint-Jean, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le sujet n'est pas la cotisation mais la somme que la trésorerie doit sortir pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La nuance change tout pour un métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les trous sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude ne vous coûte rien : son financement est prévu en amont. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Saint-Jean
Saint-Jean compte 11 243 habitants, dans le département Haute-Garonne (Occitanie). Les plus de 60 ans forment 24,3 % de la population, soit 2 597 habitants : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Midi-Pyrénées (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées).
Secteurs concernés à Saint-Jean (4) : Ouest, Nord, Est, Sud.
Démarches sur place : Mairie - Saint-Jean, 33 ter route d'Albi, 31240 Saint-Jean. Téléphone : 05 32 09 67 00. Horaires : Lun-Jeu 09:00-12:00, 13:30-18:00 · Ven 09:00-12:00, 13:30-17:30. Site de la mairie
Qui reprend votre dossier
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je pars du contrat en place et de la convention collective de Saint-Jean, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Saint-Jean et vous décidez ensuite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.