L'essentiel — elle ne se substitue ni aux indemnités sociales ni au maintien de salaire : elle comble le reste à charge. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Saint-Germain-le-Fouilloux, il concerne d'abord les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Pendant l'arrêt
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Invalidité : la rente et la définition retenue
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants modifie tout le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les trous sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | 1 à 2 % de la masse salariale |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | 0,3 à 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Saint-Germain-le-Fouilloux
Saint-Germain-le-Fouilloux compte 1 186 habitants, dans le département Mayenne (Pays de la Loire). Les 60 ans et plus y représentent 14,4 %, soit 167 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Pays de la Loire (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire).
Formalités locales : Mairie - Saint-Germain-le-Fouilloux, 4 rue de l'Église, 53240 Saint-Germain-le-Fouilloux. Téléphone : 02 43 01 11 61. Horaires : Lun 08:30-12:00 · Mar 08:30-12:00, 15:00-18:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je reprends le contrat et la convention applicable à Saint-Germain-le-Fouilloux, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Saint-Germain-le-Fouilloux et vous restez libre d'y donner suite. Faire chiffrer mes garanties — 06 12 03 44 52.