L'essentiel — elle ne se substitue ni aux indemnités sociales ni au maintien de salaire : elle comble le reste à charge. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Marboz, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le sujet n'est pas la cotisation mais la somme que la trésorerie doit sortir pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Après l'arrêt
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous envoyez le contrat collectif et les salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Marboz
Marboz compte 2 268 habitants, dans le département Ain (Auvergne-Rhône-Alpes). Les plus de 60 ans forment 30,0 % de la population, soit 656 habitants : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Le recouvrement passe par CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes).
Démarches sur place : Mairie - Marboz, 18 rue du 19-Mars-1962, 01851 Marboz. Téléphone : 04 74 51 00 12. Horaires : Lun-Sam 09:00-12:00. Consulter le site
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je pars du contrat en place et de la convention collective de Marboz, puis je chiffre le coût réel en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Marboz et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.