En bref — elle ne se substitue ni aux indemnités sociales ni au maintien de salaire : elle comble le reste à charge. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Les Abrets en Dauphiné, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le sujet n'est pas la cotisation mais la somme que la trésorerie doit sortir pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif par salarié ne dit rien : le coût utile s'exprime en pourcentage de masse salariale, face aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Les quatre garanties d'un contrat collectif
Pendant l'arrêt
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. En PME, les arrêts courts et répétés pèsent le plus lourd.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La nuance change tout pour un métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Décès : capital, rente éducation, rente conjoint
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants modifie tout le dimensionnement.
Frais de santé : le contrat responsable
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif : rien de plus
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Vous recevez les scénarios classés, et décidez librement, sans relance
Rien n'engage : l'étude peut s'arrêter au rappel, sans justification à donner.
Combien ça coûte pour une PME ?
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | 1 à 2 % de la masse salariale |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Les Abrets en Dauphiné
Les Abrets en Dauphiné compte 6 576 habitants, dans le département Isère (Auvergne-Rhône-Alpes). Les plus de 60 ans forment 25,0 % de la population, soit 1 534 habitants : dans les TPE, cette pyramide des âges pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Rhône-Alpes (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes) pour le recouvrement.
Démarches sur place : Mairie - Les Abrets-en-Dauphiné, 1 place Éloi-Cuchet, 38490 Les Abrets-en-Dauphiné. Téléphone : 04 76 32 04 80. Horaires : Lun-Mar 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Mer 10:00-12:00, 13:30-17:00 · Jeu-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:00 · Sam 09:00-12:00. Consulter le site
Qui reprend votre dossier
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je reprends le contrat et la convention applicable à Les Abrets en Dauphiné, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Les Abrets en Dauphiné et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.