L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Lanobre, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif peut réduire la carence et porter l'indemnité à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Invalidité : la rente et la définition retenue
L'invalidité se mesure soit par rapport au métier, soit à toute activité. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès est fixé au contrat, souvent en multiple du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants modifie tout le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais par tête. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | 1 à 2 % de la masse salariale |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | 0,3 à 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Lanobre
Lanobre compte 1 368 habitants, dans le département Cantal (Auvergne-Rhône-Alpes). Les 60 ans et plus y représentent 39,7 %, soit 551 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Auvergne (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne) pour le recouvrement.
Formalités locales : Mairie - Lanobre, Place de l'Église, 15270 Lanobre. Téléphone : 04 71 40 31 75. Horaires : Lun-Ven 08:30-12:30, 13:30-16:30. Consulter le site
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je reprends le contrat et la convention applicable à Lanobre, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Lanobre et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.