En bref — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements d'urgence.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat pris par l'entreprise pour ses salariés : complément d'indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Il s'ajoute aux indemnités de la Sécurité sociale et au maintien de salaire prévu par la convention collective, sans s'y substituer. À Gasny, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le vrai sujet n'est pas le prix de la cotisation mais la somme que l'entreprise doit sortir de sa trésorerie pendant un arrêt. Deux entreprises de même taille ont des besoins opposés selon l'âge, les métiers et la convention applicable.
Pourquoi passer par un point chiffré
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat existant, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
L'indemnité sociale couvre 50 % du brut plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente est temporaire ou viagère, et se cumule à la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement proposée par défaut, couvre les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur doit proposer une couverture frais de santé et en financer au moins la moitié. Le contrat doit respecter le cahier des charges du contrat responsable pour rester exonéré de cotisations sociales.
Les cinq étapes du point prévoyance
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Corinne Morel rappelle sous 24h pour cadrer convention collective et garanties en place
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau sépare ce qui est offert de ce qui reste à l'entreprise.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Selon le niveau retenu |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | Moins de 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Ce qui vaut pour Gasny
Gasny compte 3 072 habitants, dans le département Eure (Normandie). Les 60 ans et plus y représentent 25,9 %, soit 800 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Normandie (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Normandie) pour le recouvrement.
Démarches sur place : Mairie - Gasny, 42 rue de Paris, 27620 Gasny. Téléphone : 02 32 77 54 50. Horaires : Lun-Ven 08:30-12:00, 13:30-17:30 · Sam 08:30-12:00. Site de la mairie
Qui étudie votre contrat
Corinne Morel : j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat au pire moment. Je reprends le contrat et la convention applicable à Gasny, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude ne coûte rien à Gasny et vous décidez ensuite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.