L'essentiel — la prévoyance collective ne remplace ni la Sécurité sociale ni le maintien de salaire conventionnel : elle comble ce que les deux laissent à la charge de l'entreprise. Sur un arrêt long, l'écart se compte en semaines de paie et en remplacements précipités.
Qu'est-ce que la prévoyance collective d'une PME ?
C'est un contrat souscrit par l'entreprise pour ses salariés, qui verse des indemnités complémentaires en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité, un capital en cas de décès. Il complète les indemnités sociales et le maintien de salaire conventionnel, sans s'y substituer. À Corcoué-sur-Logne, il concerne surtout les TPE de moins de vingt salariés, où une absence désorganise tout.
Le sujet n'est pas la cotisation mais la somme que la trésorerie doit sortir pendant un arrêt. Deux entreprises de même effectif peuvent avoir des besoins opposés selon l'âge des salariés, la pénibilité des métiers et la convention applicable.
Ce que change une étude chiffrée
Un tarif au salarié ne dit rien : ce qui compte est le coût total en pourcentage de masse salariale, rapporté aux garanties réelles. L'étude repart du contrat en place, de la convention collective et de la pyramide des âges.
Ce qui est réellement couvert
Arrêt de travail : le complément d'indemnités
La Sécurité sociale verse 50 % du brut journalier plafonné, après trois jours de carence et sept jours de délai supplémentaire. Le contrat collectif réduit la carence et peut monter à 70 ou 90 % du brut. Pour une PME, ce sont les arrêts courts et répétés qui pèsent le plus.
Après l'arrêt
Selon le contrat, l'invalidité s'apprécie par rapport au métier exercé ou à toute activité possible. La différence change tout pour un salarié de métier physique. La rente peut être temporaire ou viagère, et se cumuler avec la pension d'invalidité.
Pour les familles
Le capital décès se fixe au contrat, souvent en multiples du salaire annuel. La rente éducation, rarement incluse par défaut, finance les études jusqu'à un âge plafond. Un salarié qui élève seul ses enfants change complètement le dimensionnement.
La mutuelle collective
Depuis 2016, l'employeur propose une couverture santé et en paie au moins la moitié. Le contrat doit respecter le contrat responsable pour rester exonéré de cotisations.
Comment se déroule l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et l'effectif concerné
- Le rappel arrive sous 24h pour cadrer convention et garanties
- Vous transmettez le contrat collectif et la répartition des salaires par tranche d'âge
- Le coût en pourcentage de masse salariale et les manques sont chiffrés
- Les scénarios arrivent classés : vous choisissez, sans relance
Aucun engagement : l'étude peut s'arrêter au premier appel.
Le prix de l'étude et le coût du contrat
L'étude n'est pas facturée : elle est financée en amont, rappel compris. Le contrat se chiffre en pourcentage de masse salariale, jamais au salarié. Le tableau distingue le gratuit du reste à charge.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour l'entreprise |
|---|---|---|
| Étude du contrat collectif | Garanties en place, convention, pyramide des âges | Gratuit |
| Rappel du conseiller | Cadrage de l'effectif et des risques sous 24h | Gratuit |
| Incapacité temporaire | Complément d'indemnités journalières | Entre 1 et 2 % de la masse |
| Invalidité | Rente en cas de réduction d'activité | Inclus ou en option |
| Décès | Capital, rente éducation, rente conjoint | 0,3 à 1 % de la masse |
| Frais de santé | Mutuelle collective responsable | Au moins 50 % employeur |
Le tissu local, à Corcoué-sur-Logne
Corcoué-sur-Logne compte 3 152 habitants, dans le département Loire-Atlantique (Pays de la Loire). Les 60 ans et plus y représentent 17,5 %, soit 475 personnes : dans une TPE, cette pyramide pèse directement sur la cotisation. Les entreprises de la commune relèvent de CARSAT Pays de la Loire (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Pays de la Loire) pour le recouvrement.
Démarches sur place : Mairie - Corcoué-sur-Logne, 2 Bagatelle, 44650 Corcoué-sur-Logne. Téléphone : 02 40 05 86 90. Horaires : Lun 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Mar 09:00-12:00 · Mer 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Jeu 09:00-12:00 · Ven 09:00-12:00, 14:00-17:00 · Sam 09:00-12:00. Consulter le site
Qui étudie votre contrat
Je suis Corinne Morel et j'accompagne des dirigeants de TPE qui découvrent leur contrat collectif au moment d'un arrêt. Je reprends le contrat et la convention applicable à Corcoué-sur-Logne, puis je chiffre le coût en pourcentage de masse salariale. L'étude est gratuite à Corcoué-sur-Logne et vous restez libre d'y donner suite. Être recontacté — 06 12 03 44 52.